MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site REAGSO est édité par l’association REAGSO, dont le siège social est situé au : 45 rue de gironis – Clinique medipole garonne – 31036 Toulouse

 

Objet de l’association : Formation en anesthesie reanimation

 

Numéro SIRET : 428 225 809 0002

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rontes Olivier , en qualité de PRÉSIDENT de l’association REAGSO.

Contact : presidentreagso@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de REAGSO (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association REAGSO ou de leurs auteurs respectifs.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de REAGSO.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

  • Données collectées
    Dans le cadre de l’utilisation du site, REAGSO est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
  • Finalité du traitement
    Ces données sont collectées dans le but de : réponse aux demandes de contact
  • Durée de conservation
    Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur collecte.
  • Responsable du traitement
    Le responsable du traitement des données est Rontes Olivier, joignable à l’adresse suivante : presidentreagso@gmail.com
  • Vos droits
    Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
    – Droit d’accès à vos données personnelles
    – Droit de rectification des données inexactes
    – Droit à l’effacement de vos données
    – Droit d’opposition au traitement de vos données
    – Droit à la portabilité de vos données
    – Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : presidentreagso@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies

Le site REAGSO est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via [le bandeau de gestion des cookies / les paramètres de votre navigateur].

7. Informations médicales

Les informations publiées sur ce site sont destinées à  professionnels de santé et membres de l’association et ont un caractère purement informatif. Elles ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel, un diagnostic ou une prescription.

REAGSO ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation des informations diffusées sur ce site.

8. Limitation de responsabilité

REAGSO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

REAGSO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 05/06/2026